Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous et nos clients portant sur la vente de véhicules ainsi que sur l'intermédiation en consignation.

Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit.

La présentation de véhicules sur ce site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à prendre contact. La vente intermédiaire demeure réservée.

Un contrat de vente n'est conclu qu'avec la signature bilatérale d'un contrat de vente écrit. Seules les indications figurant dans ce contrat font foi quant à l'équipement, l'état et le prix.

Tous les prix s'entendent en francs suisses. L'indication précise si un véhicule est vendu avec TVA récupérable ou selon l'imposition sur la marge ; cette information figure également dans le contrat de vente.

Les frais de transport, de dédouanement, d'immatriculation ou d'équipements spéciaux ne sont inclus que s'ils ont été expressément convenus.

Sauf convention contraire, un acompte est dû à la conclusion du contrat ; le solde est payable avant la remise.

Le véhicule reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Nous sommes en droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre de l'office des poursuites compétent.

La remise a lieu à notre site, sauf convention contraire. Les délais convenus sont indicatifs, à moins d'être expressément désignés comme fermes.

L'acheteur examine le véhicule lors de la remise. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit.

Il s'agit de véhicules d'occasion, de voitures classiques et de youngtimers. L'usure liée à l'âge et à l'utilisation ne constitue pas un défaut.

Nous décrivons l'état de chaque véhicule au mieux de nos connaissances. Les indications relatives aux propriétaires précédents, au kilométrage et à l'historique reposent sur les documents en notre possession et sur les renseignements fournis par les propriétaires précédents.

L'étendue et la durée d'une éventuelle garantie sont fixées individuellement dans le contrat de vente. À l'égard des consommateurs, les dispositions légales impératives s'appliquent ; une exclusion totale de garantie n'est pas possible dans ce rapport.

En consignation, le véhicule reste la propriété du mandant jusqu'à la vente. Nous prenons en charge la préparation, la présentation, la commercialisation et les entretiens de vente.

Le prix de vente minimal, la commission et la durée du mandat sont fixés par écrit dans une convention de consignation distincte.

Le mandant garantit qu'il peut disposer librement du véhicule, que celui-ci est libre de charges et que les indications qu'il a fournies sur l'état et l'historique sont exactes.

Notre responsabilité est régie par les dispositions légales. En cas de négligence légère, nous ne répondons qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat.

La responsabilité pour les dommages corporels ainsi qu'en cas d'intention et de négligence grave demeure illimitée dans tous les cas.

Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données.

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for est à Zoug, sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant un autre for.